Conditions générales de vente
Les Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des produits/services proposés sur une boutique en ligne, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.
Article 1 – Objet
Le site Internet https://le-cactus-bleu.fr (ci-après le « Site ») a pour objet de présenter les œuvres des artistes (ci-après les « Artistes ») aux utilisateurs du site (« Acheteurs »), et leur donne la possibilité de les découvrir et les acheter en ligne directement auprès de l’Artiste.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de :
- Définir les modalités et conditions de vente en ligne des œuvres présentes sur le site,
- Définir les droits et obligations des parties dans cette relation.
Les ventes effectuées à travers le Site sont conclues directement entre l’Artiste et l’Acheteur. Le Cactus Bleu n’est en aucun cas revendeur des œuvres proposées par les Artistes.
Le Cactus Bleu agit en tant que simple intermédiaire dans le seul cadre de la mise à disposition du Site permettant la mise en relation des Artistes et des Acheteurs.
En conséquence, Le Cactus Bleu n’est pas parti au contrat de vente qui est conclu uniquement entre l’Acheteur et l’Artiste. L’Artiste est alors seul vendeur des œuvres et est seul tenu des obligations qui en découlent.
Article 2 – Exploitant du site
Le Site est exploité par la société Le Cactus Bleu, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 901 327 551 dont le siège social est situé au 99 bis Avenue du Général Leclerc, 75014 Paris.
Le Cactus Bleu peut être contacté par mail : lecactusbleu.agence@gmail.com ou par téléphone : 06 69 25 70 47.
Article 3 – Acceptation des conditions générales
L’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente est indispensable à la conclusion du contrat de vente. Cette acceptation se matérialise par une case à cocher dans le formulaire de commande de l’œuvre.
Article 4 – Œuvres
Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque œuvre qu’il désire commander. Les descriptions des œuvres proposées à la vente sont le plus précis possibles (prix, technique utilisée, dimensions, authentification…). Elles n’engagent les Artistes que pour ce qui est indiqué précisément.
Article 5 – Commande
Les œuvres sont proposées à la vente sur le Site par les Artistes, sous réserve de leur disponibilité.
Pour passer commande, l’Acheteur doit sélectionner les œuvres de son choix et les placer dans son panier. Il peut sélectionner les œuvres de différents Artistes dans la même commande. Il est toutefois expressément informé et accepte que l’achat auprès de chaque Artiste fait l’objet d’un contrat de vente distinct.
L’Acheteur peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Il est informé, dans ce récapitulatif, des frais de livraison éventuels afférents à sa commande, suivant son adresse de livraison. Il peut alors valider sa commande.
À l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par e-mail un accusé réception de celle-ci.
Le Cactus Bleu informe alors l’Artiste de la commande et vérifie auprès de lui que l’œuvre est toujours disponible. L’Artiste doit répondre au Cactus Bleu dans les deux jours ouvrés. À défaut de réponse de sa part, l’œuvre est réputée indisponible.
En cas d’indisponibilité de l’œuvre, Le Cactus Bleu en informe l’Acheteur, dont la commande est alors annulée. L’Acheteur sera remboursé du prix de sa commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant l’annulation.
Si l’œuvre est disponible, Le Cactus Bleu adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation de commande qui constitue la validation définitive de celle-ci.
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes. Et qu’elles lui permettent de recevoir les e-mails d’accusé de réception, d’annulation et/ou de confirmation de commande. À défaut de réception de ceux-ci, l’Acheteur doit contacter Le Cactus Bleu.
Article 6 – Prix de vente et modalités de paiement
6.1 - Prix de vente
Les prix de vente des œuvres sont affichés sur le Site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.
Les prix de vente des œuvres ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables, facturés en supplément du prix des œuvres achetées. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.
6.2 - Modalités de paiement
Sauf mention contraire indiquée sur le Site, la totalité du prix des œuvres est exigible à la commande. Le paiement du prix peut s’effectuer en ligne par virement bancaire ou carte de crédit/débit.
L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Cactus Bleu se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de :
Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.
L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Cactus Bleu se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de :
- Non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur,
- Incident de paiement,
- Fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.
Article 7 – Livraison
Les livraisons des œuvres sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison ». L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.
L’Acheteur a l’obligation de se renseigner sur les modalités et les délais de livraison mis en œuvre par les différents prestataires de livraison.
Les obligations concernant la livraison de la commande, à savoir le respect des délais annoncés, la qualité de l’emballage de l’œuvre, ainsi que la conformité de celle-ci pèsent uniquement sur l’Artiste. La responsabilité du Cactus Bleu ne pouvant aucunement être engagée en cas de manquement de l’Artiste. Ce dernier pouvant exercer une réclamation contre le prestataire de livraison.
L’Acheteur s’oblige, dès la réception de la commande, à vérifier l’état de l’œuvre, et émettre toute réserve par écrit et sans délai, au plus tard dans les 48 heures, auprès du Cactus Bleu, qui les transmettra à l’Artiste.
Article 8 – Droit de rétractation et retour
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception de l’œuvre commandée pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser au Cactus Bleu aux coordonnées mentionnées à l’Article 2 des présentes Conditions Générales de Vente, avant l’expiration du délai ci-dessus, une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant l’identification de l’œuvre et de l’Artiste concernés. Le Cactus Bleu transmettra la déclaration sans délai à l’Artiste en question et fournira à l’Acheteur par e-mail les coordonnées de l’Artiste, ainsi qu’un bordereau d’expédition.
L’œuvre doit impérativement être retournée directement à l’Artiste concerné, dans son emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. Elle doit être accompagnée d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration de l’œuvre lors de son retour à l’Artiste.
L’Artiste doit informer Le Cactus Bleu de la réception ou de la non-réception de l’œuvre. À défaut d’information dans le délai de 14 (quatorze) jours calendaires, l’œuvre sera réputée avoir été effectivement récupérée par l’Artiste.
L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais de l’intégralité des sommes versées pour sa commande. Le Cactus Bleu se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des œuvres par l’Artiste.
Lorsque la commande de l’Acheteur porte sur les œuvres de plusieurs Artistes, chaque achat auprès d’un Artiste donné constituant un contrat de vente distinct, le droit de rétractation s’exerce selon les mêmes modalités que ci-dessus, Artiste par Artiste.
Article 9 – Garanties légales
L’Artiste s’engage à respecter et mettre en œuvre les garanties légales dont bénéficie l’Acheteur, à savoir :
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Cactus Bleu est limitée au remboursement de l’œuvre non-conforme ou affectée d’un vice.
- La garantie de non-conformité,
- La garantie des vices cachés.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Cactus Bleu est limitée au remboursement de l’œuvre non-conforme ou affectée d’un vice.
Article 10 – Propriété intellectuelle
10.1 - Droit de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments visuels exposés sur le site sont protégés par le droit d’auteur, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’Acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer cette œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable du Cactus Bleu.
Le Cactus Bleu se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
10.2 - Droit sur l'œuvre
L’Artiste est titulaire des droits d’auteur (droits patrimoniaux et droits moraux) sur sa création, au sens de l’article L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site du Cactus Bleu appartiennent à leurs auteurs. Leur autorisation conjointe est alors nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
Les droits de l’Acheteur sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
Article 11 – Protection des données
Le Cactus Bleu collecte et conserve les données personnelles des Acheteurs pour la bonne exécution du contrat de vente. En application la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site lors de la commande, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ses données à des tiers pour de justes motifs en adressant une demande à l’adresse suivante : lecactusbleu.agence@gmail.com. Le Cactus Bleu s’engage à déployer toutes les mesures permettant de protéger la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur.
Article 12 – Médiation
En cas de litige, l’Acheteur dispose d’un droit de recours à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, tel que prévu aux articles L.611-1 et suivants ainsi que R.612-1 et suivants du Code de la Consommation.
L’Acheteur trouvera la liste des médiateurs sur le site du gouvernement dédié à cet effet : http://www.mediateurfevad.fr/.
Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
Tout litige portant sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGV devra être porté devant les tribunaux de Paris.